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 « Les télévisions communautaires autonomes du Québec sont les diffuseurs officiels des valeurs citoyennes! » 

 

  

 

 


 

La création de ce site a été rendue possible grâce à la participation financière du ministère de la Culture et des Communications du Québec

 


Mémoires

La Fédération intervient dans divers processus de consultations qui touchent de près ou de loin aux intérêts de ses membres. Que ce soit dans une optique de développement, de diffusion de l'information, d'éducation populaire ou de défense d'intérêts, la Fédération se fait un devoir d'intervenir dans la sphère publique lorsqu'elle juge pertinent de le faire. Voici quelques-uns des mémoires d'interventions qui ont été publiés dans les dernières années.

 


 Patrimoine Canada


La Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec soumet ses idées afin de promouvoir, soutenir et aborder le contenu canadien dans un monde numérique, conformément aux principes énumérés par Patrimoine Canada dans son cahier de consultation.

 

Téléchargez le mémoire- consultation publique : Le contenu canadien dans un monde numérique

 

 


 Comité permanent du Patrimoine Canadien


 

 

La Fédération intervient ici afin de démontrer l’importance des télévisions communautaires autonomes dans le paysage médiatique québécois et canadien en dressant un portrait de celles-ci à ce qui a trait aux émissions d’information et d’actualité.

 

Téléchargez le mémoire - Comité permanent de Patrimoine Canada 2016


CRTC


Les avis de consultations émanent du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont nombreux et touchent fréquemment des sujets qui concernent la Fédération et ses membres. Évidemment, bon nombre de mémoires ont été rédigés avec les années. Vous trouverez ci-bas, une sélection des mémoires qui touchent les principaux dossiers et enjeux règlementaires des dernières années. 


Avis de consultation 2015-421

En 2015, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes procède à la révision du cadre politique relatif à la programmation locale et communautaire. La dernière révision remontait à 2010 et cette dernière se consacrait aux canaux communautaires seulement. Afin de défendre les intérêts des membres, la Fédération a soumis un mémoire à cet effet.

 

 Téléchargez le mémoire d'intervention de la Fédération 2015-421

 

 


 

Avis de consultation 2009-661

En 2000 et 2001, à la suite de différentes pressions des TCA, de la Fédération et de plusieurs autres intervenants, le CRTC lançait différents appels publics qui ont eu un impact direct sur l’avenir de la télévision communautaire autonome. Grâce à cette mobilisation, le CRTC publiait, le 10 octobre 2002, le Cadre stratégique pour les médias communautaires (Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-61).

Le 22 octobre 2009, le CRTC lançait une vaste consultation afin d'examiner le Cadre stratégique pour les médias communautaires (Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-661).  Cet avis de consultation allait culminer avec une audience publique que s'est tenue à partir du 26 avril 2010. Ultimement le 26 août 2010 le CRTC allait publier la nouvelle politique sur la télévision communautaire (Politique règlementaire de Radiodiffusion 2010-622)

 

Téléchargez le mémoire d'intervention de la Fédération 2009-661

 

 


 Avis de consultation 2008-101

Le 30 octobre 2008, le CRTC a sollicité des observations sur un projet de cadre règlementaire concernant les entreprises qui offrent le service de vidéo sur demande (VSD). La VSD permet aux abonnés de voir une émission lorsqu'ils le souhaitent. Cette nouvelle plateforme de diffusion offre donc un débouché supplémentaire à la programmation.

La Fédération est intervenue afin d’exiger que les services de vidéo sur demande contribuent à l’offre d’émissions communautaires lorsque ces émissions existent et qu’elles ont bénéficié initialement d’une plateforme linéaire pour leur diffusion tels un canal communautaire ou tout autre canal à vocation communautaire. Ce mémoire présente en détail la position de la Fédération concernant la VSD.

 

Téléchargez le mémoire d'intervention de la Fédération 2008-101

 

 


 Avis de consultation 2011-251

Le 15 avril 2011, le Conseil a sollicité des observations écrites sur les propositions de modifications à l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises terrestres de distribution de radiodiffusion desservant moins de 20 000 abonnées.

Cet avis de consultation concerne nos membres en raison du financement, mais aussi en raison des délimitations des zones de dessertes. Ce mémoire explique bien la position de la Fédération concernant notamment la programmation de proximité et le financement des TCA.

 

Téléchargez le mémoire d'intervention de la Fédération 2011-251

 

 


 Avis de consultation 2011-788

Créé en 2009 par le CRTC pour soutenir la programmation locale à la télé, le Fonds d'aide à la programmation locale  (FAPL) distribue environ 100 millions de dollars par année aux stations locales. Le CRTC a promis de faire le bilan du FAPL après ses trois premières années d'existence. Initialement exclue du Fonds malgré les démarches de la Fédération, les TCA ont demandé dans le cadre de cette révision, de réévaluer cette décision en raison notamment du manque flagrant de financement pour ces dernières et des objectifs du Fonds qui concordent avec la mission des TCA.

 

Téléchargez le mémoire d'intervention de la Fédration 2011-251

 

 


 Avis de consultation 2011-363

Le 26 août 2010, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes dévoilait la Politique règlementaire de radiodiffusion CRTC 2010-622, Politique relative à la télévision communautaire. Dans la foulée des recommandations, des observations et des décisions prises par le Conseil dans le cadre de cette politique, il a été décidé de la mise sur pied « d’un groupe de travail de l’industrie voué au développement d’un code de « pratiques exemplaires » quant à la programmation d’accès afin de guider les EDR dans leurs décisions. Le CRTC croit qu’un tel code serait bénéfique à l’ensemble des EDR, ainsi qu’aux membres du public désirant produire de la programmation d’accès.»

Le code doit comprendre des lignes directrices de ce dont on peut s’attendre d’un individu, d’un groupe ou d’une société de télévision communautaire domiciliée dans la zone autorisée d’une EDR terrestre qui produit de la programmation d’accès;  quels types de programmation d’accès proposés sont acceptables. L’expression « pratiques exemplaires » fait référence aux moyens par lesquels les EDR autorisées peuvent atteindre l’objectif général de s’assurer que leur prise de décision à l’égard de la programmation d’accès favorise des pratiques en tout temps constantes, et ce, à travers chaque système individuel. La Fédération a joué une part active lors de ce processus et ce, même si elle était exclue du comité.

 

Téléchargez le mémoire d'intervention de la Fédération 2011-363

 


 

 Avis de consultation 2014-190

En octobre 2013, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) lançait Parlons télé : une conversation avec les Canadiens, une vaste campagne portant sur l'avenir du système télévisuel au pays. À la lumière des premiers résultats obtenus, le Conseil propose d'offrir plus de choix et de souplesse en ce qui concerne les abonnements au service de télévision.

Conversation divisée en trois phases, la dernière fût lancée le 24 avril dernier, avec l'avis du CRTC 2014-190, menant à une audience publique le 8 septembre prochain. Dans cet avis, le CRTC posait 80 questions à la population, aux divers intervenants du milieu et aux organismes. La Fédération des télévisions communautaires autonomes se devait d'émettre ses commentaires, ses recommandations et de faire valoir l'importante des télévisions communautaires autonomes (TCA) dans la culture québécoise, au sein même des collectivités qu'elles desservent. Dans ce mémoire, nous revendiquons la place des TCA dans un service de base obligatoire, à un financement stable et récurrent, à un allègement de la règlementation en matière de publicité, entre autres.

Téléchargez le mémoire de la Fédération 2014-190

 

 


Gouvernement du Québec


 

Bien que les avis de consultations soient nombreux dans le domaine de la radiodiffusion, il arrive que la Fédération soit sollicitée dans divers dossiers qui émanent du gouvernement québécois. En effet, le ministère de la Culture et des Communications étant le ministère port d'attache des TCA, il arrivent parfois que la Fédération doit intervenir sur divers sujets, notamment le financement. Voici quelques exemples d'interventions qu'a dû faire la Fédération dans le cadre de dossier issu du gouvernement du Québec.


 

Pour une information au service de l'intérêt public: Consultation publique du MCCCFQ

Le 22 août 2011,  la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, Mme Christine St-Pierre, a lancé une tournée de consultation portant sur l'information d'intérêt public dans les médias québécois. En janvier 2011, la ministre St-Pierre a reçu le rapport Payette portant sur l'information au Québec, un intérêt public. Elle a retenu quatre orientations qu’elle soumettra à la consultation populaire.

Ces quatre orientations abordent :

  • Le statut de journaliste professionnel ;
  • La consolidation du Conseil de presse ;
  • Le projet de réseautage de l’information régionale de Télé-Québec
  • L’actualisation du soutien de l'État aux médias communautaires présents dans les différentes régions du Québec ;

Le document de consultation intitulé Pour une information au service de l'intérêt public. détaille trois questions qui touchent directement les médias communautaires et sur lesquelles la Fédération est intervenue.

 

Téléchargez le mémoire de la Fédération soumis dans le cadre de consultation publique