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Études, mémoires et documents de références

Documents

De nombreux documents permettent de mieux comprendre les TCA de même que les enjeux qui les touchent. Que ce soit des études, des rapports ou des enquêtes, ces documents viennent démontrer et expliquer toute l'importance qu'ont les télévisions communautaires autonomes dans le paysage québécois.

De plus, la Fédération intervient dans divers processus de consultations qui touchent de près ou de loin aux intérêts de ses membres. Que ce soit dans une optique de développement, de diffusion de l'information, d'éducation populaire ou de défense d'intérêts, la Fédération se fait un devoir d'intervenir dans la sphère publique lorsqu'elle juge pertinent de le faire. Voici quelques-uns des mémoires d'interventions qui ont été publiées dans les dernières années.

2016

Portrait de l'état de l'information dans les télévisions communautaires autonomes du Québec
Portrait de l'impact en ligne des télévisions communautaires autonomes du Québec

2015

Mise à jour de la Mesure d'impact social et profil d'auditoire des télévisions communautaires autonomes du Québec

2012

Politique règlementaire CRTC 2012-481: Code des pratiques exemplaires en matière d'accès et de TVC
Rapport du groupe de travail sur le journalisme et l'avenir de l'information au Québec (Payette)

2011

Pour une information au service de l'intérêt public: orientations du MCCCFQ

2010

Politique règlementaire CRTC 2010-622: Politique relative à la télévision communautaire

2009

Politiques de Télévisions communautaires et les pratiques dans le monde

2007

Mesure d'impact social et profil d'auditoire des Télévisions communautaires autonomes du Québec

2004

Cadre de référence des Télévisions communautaires autonomes du Québec

comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Dans le cadre de l'examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d'auteur, la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec recommande qu’une exception soit ajoutée à la loi pour permettre aux télévisions communautaires autonomes de reproduire des spectacles amateurs locaux, des événements caritatifs et sportifs dans un but de diffusion par télécommunications sans que cela ne constitue une violation du droit d’auteur.

PATRIMOINE CANADA

La Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec soumet ses idées afin de promouvoir, de soutenir et d'aborder le contenu canadien dans un monde numérique, conformément aux principes énumérés par Patrimoine Canada dans son cahier de consultation.

COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN

La Fédération intervient ici afin de démontrer l’importance des télévisions communautaires autonomes dans le paysage médiatique québécois et canadien en dressant un portrait de celles-ci en ce qui a trait aux émissions d’information et d’actualité.

CRTC

Les avis de consultations émanent du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont nombreux et touchent fréquemment des sujets qui concernent la Fédération et ses membres. Évidemment, bon nombre de mémoires ont été rédigés avec les années. Vous trouverez ci-bas une sélection des mémoires qui touchent les principaux dossiers et enjeux règlementaires des dernières années. 

Avis de consultation 2015-421

En 2015, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes procédait à la révision du cadre politique relatif à la programmation locale et communautaire. La dernière révision remontait à 2010 et cette dernière se consacrait aux canaux communautaires seulement. Afin de défendre les intérêts des membres, la Fédération a soumis un mémoire à cet effet. 

 Avis de consultation 2014-190

En octobre 2013, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) lançait Parlons télé : une conversation avec les Canadiens, une vaste campagne portant sur l'avenir du système télévisuel au pays. À la lumière des premiers résultats obtenus, le Conseil propose d'offrir plus de choix et de souplesse en ce qui concerne les abonnements au service de télévision.

Conversation divisée en trois phases, la dernière fut lancée le 24 avril dernier, avec l'avis du CRTC 2014-190, menant à une audience publique le 8 septembre prochain. Dans cet avis, le CRTC posait 80 questions à la population, aux divers intervenants du milieu et aux organismes. La Fédération des télévisions communautaires autonomes se devait d'émettre ses commentaires, ses recommandations et de faire valoir l'importance des télévisions communautaires autonomes (TCA) dans la culture québécoise, au sein même des collectivités qu'elles desservent. Dans ce mémoire, nous revendiquons la place des TCA dans un service de base obligatoire, un financement stable et récurrent et un allègement de la règlementation en matière de publicité, entre autres.

 Avis de consultation 2011-251

Le 15 avril 2011, le Conseil a sollicité des observations écrites sur les propositions de modifications à l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises terrestres de distribution de radiodiffusion desservant moins de 20 000 abonnées.

Cet avis de consultation concerne nos membres en raison du financement, mais aussi en raison des délimitations des zones de desserte. Ce mémoire explique bien la position de la Fédération concernant notamment la programmation de proximité et le financement des TCA.

 Avis de consultation 2011-788

Créé en 2009 par le CRTC pour soutenir la programmation locale à la télé, le Fonds d'aide à la programmation locale (FAPL) distribue environ 100 millions de dollars par année aux stations locales. Le CRTC a promis de faire le bilan du FAPL après ses trois premières années d'existence. Initialement exclues du Fonds malgré les démarches de la Fédération, les TCA ont demandé, dans le cadre de cette révision, de réévaluer cette décision en raison notamment du manque flagrant de financement pour ces dernières et des objectifs du Fonds qui concordent avec la mission des TCA.

 Avis de consultation 2011-363

Le 26 août 2010, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes dévoilait la Politique règlementaire de radiodiffusion CRTC 2010-622, politique relative à la télévision communautaire. Dans la foulée des recommandations, des observations et des décisions prises par le Conseil dans le cadre de cette politique, il a été décidé de la mise sur pied « d’un groupe de travail de l’industrie voué au développement d’un code de "pratiques exemplaires" quant à la programmation d’accès afin de guider les EDR dans leurs décisions. Le CRTC croit qu’un tel code serait bénéfique à l’ensemble des EDR, ainsi qu’aux membres du public désirant produire de la programmation d’accès ».

Le code doit comprendre des lignes directrices de ce dont on peut s’attendre d’un individu, d’un groupe ou d’une société de télévision communautaire domiciliée dans la zone autorisée d’une EDR terrestre qui produit de la programmation d’accès et les types de programmation d’accès proposés qui sont acceptables. L’expression « pratiques exemplaires » fait référence aux moyens par lesquels les EDR autorisées peuvent atteindre l’objectif général de s’assurer que leur prise de décision à l’égard de la programmation d’accès favorise des pratiques en tout temps constantes, et ce, à travers chaque système individuel. La Fédération a joué une part active lors de ce processus, et ce, même si elle était exclue du comité.

Avis de consultation 2009-661

En 2000 et 2001, à la suite de différentes pressions des TCA, de la Fédération et de plusieurs autres intervenants, le CRTC lançait différents appels publics qui ont eu un impact direct sur l’avenir de la télévision communautaire autonome. Grâce à cette mobilisation, le CRTC publiait, le 10 octobre 2002, le Cadre stratégique pour les médias communautaires (Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-61).

Le 22 octobre 2009, le CRTC lançait une vaste consultation afin d'examiner le Cadre stratégique pour les médias communautaires (Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-661). Cet avis de consultation allait culminer avec une audience publique qui s'est tenue à partir du 26 avril 2010. Ultimement, le 26 août 2010, le CRTC allait publier la nouvelle politique sur la télévision communautaire (Politique règlementaire de radiodiffusion 2010-622)

 Avis de consultation 2008-101

Le 30 octobre 2008, le CRTC a sollicité des observations sur un projet de cadre règlementaire concernant les entreprises qui offrent le service de vidéo sur demande (VSD). La VSD permet aux abonnés de voir une émission lorsqu'ils le souhaitent. Cette nouvelle plateforme de diffusion offre donc un débouché supplémentaire à la programmation.

La Fédération est intervenue afin d’exiger que les services de vidéo sur demande contribuent à l’offre d’émissions communautaires lorsque ces émissions existent et qu’elles ont bénéficié initialement d’une plateforme linéaire pour leur diffusion tels un canal communautaire ou tout autre canal à vocation communautaire. Ce mémoire présente en détail la position de la Fédération concernant la VSD.

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

Bien que les avis de consultations soient nombreux dans le domaine de la radiodiffusion, il arrive que la Fédération soit sollicitée dans divers dossiers qui émanent du gouvernement québécois. En effet, le ministère de la Culture et des Communications étant le ministère port d'attache des TCA, il arrive parfois que la Fédération doive intervenir sur divers sujets, notamment le financement. Voici quelques exemples d'interventions qu'a dû faire la Fédération dans le cadre de dossiers issus du gouvernement du Québec.

Pour une information au service de l'intérêt public : consultation publique du MCCCFQ

Le 22 août 2011, la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, Mme Christine St-Pierre, a lancé une tournée de consultation portant sur l'information d'intérêt public dans les médias québécois. En janvier 2011, la ministre St-Pierre a reçu le rapport Payette portant sur l'information au Québec, un intérêt public. Elle a retenu quatre orientations qu’elle soumettra à la consultation populaire.

Ces quatre orientations abordent :

  • Le statut de journaliste professionnel;
  • La consolidation du Conseil de presse;
  • Le projet de réseautage de l’information régionale de Télé-Québec;
  • L’actualisation du soutien de l'État aux médias communautaires présents dans les différentes régions du Québec.

Le document de consultation intitulé Pour une information au service de l'intérêt public détaille trois questions qui touchent directement les médias communautaires et sur lesquelles la Fédération est intervenue.

coffre à outils du rabq

Le coffre à outils du Réseau de l'action bénévole du Québec (RABQ) regroupe des ressources créées par différents organismes et qui portent sur tous les aspects touchant le bénévolat au Québec.

Outils pour la gestion des bénévoles