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Dossiers et enjeux

Nos défis

Le financement des télévisions communautaires autonomes se répartit selon trois volets principaux : l’autofinancement, le financement de l’État et la contribution des câblodistributeurs. L’importance de ces revenus varie d’une organisation à l’autre. Mais une chose est certaine, ils sont d'une importance capitale. La Fédération surveille l’arrivée de nouveaux programmes de financement auxquels pourraient avoir accès les télévisions communautaires autonomes. L'augmentation du financement au fonctionnement de la part du ministère de la Culture et des Communications du Québec, qui est le ministère d'attache des TCA, demeure une préoccupation constante et de premier ordre pour la Fédération. Bien que le programme ait été bonifié en 2011, à la suite des recommandations issues de la consultation publique Pour une information au service de l'intérêt public, il demeure que l’aide financière est insuffisante au regard des responsabilités de production et des dépenses en équipements qui sont nécessaires pour rester d’actualité et s’adapter aux nouvelles technologies et aux nouveaux moyens de production et de diffusion.

Le bingo-média représente une partie importante et vitale du volet de l’autofinancement. Nous pourrions même ajouter que pour les TCA qui choisissent de tenir en ondes un bingo, ce dernier représente un élément crucial au fonctionnement de la TCA. Le bingo-média est devenu avec le temps une véritable institution dans les communautés où il est présenté par le biais des ondes de la télévision communautaire. Le bingo-média, contrairement au bingo en salle, se joue à la maison. Sa présentation s’inscrit dans une dynamique de développement et d’ancrage des communautés. Ce moyen d’autofinancement permet aux médias communautaires de jouer leur rôle social et de fidéliser l’auditoire. Le bingo-média a innové dans l’offre de jeu en élargissant l’éventail de joueurs. Il suffit de penser aux personnes âgées, aux personnes handicapées, aux joueuses et joueurs qui préfèrent le confort du foyer, aux parents qui ne peuvent s’absenter de la maison ou toute autre personne qui n’aime pas se retrouver dans les foules, pour ne nommer que ceux-là.

Sans cette alternative, l’activité du bingo aurait difficilement été accessible à tous ces gens. Afin de préserver et d’améliorer la formule actuelle du bingo-média comme élément d’importance dans les communautés et pour le financement de nos membres, la Fédération reste à l'affût de la réglementation de l’industrie du bingo et participe à des tables de concertation en lien avec cette activité qui est nécessaire pour nos médias et bénéfique pour la communauté.

La Fédération suivra toujours ce dossier de près pour ses membres, que ce soit sur le plan de l'interprétation ou des modifications à la réglementation issue de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec et de l'émission des licences.

Un énoncé de politique du gouvernement du Québec de février 1995 recommande aux ministères, organismes et sociétés d’État d’effectuer 4 % de leurs placements publicitaires au sein des télévisions communautaires autonomes, des radios communautaires et des médias écrits communautaires. La Fédération travaille pour que les TCA reçoivent leur juste part de ces placements. Il a fallu faire en sorte, entre autres, que les placements relevant du 4 % soient investis dans les TCA et non dans les stations qui appartiennent aux entreprises de câble. Un grand nombre de télévisions communautaires autonomes sont actuellement représentées par l'agence Réseau placement média communautaire (RPM). Il serait important que tous les ministères, organismes et sociétés d'État soient assujettis à cet énoncé. Aussi, nous croyons en la nécessité de rendre cet énoncé plus coercitif afin que les ministères et agences gouvernementales atteignent réellement l’objectif fixé, ce qui n’est pas le cas d’une année à l’autre.

Il est à noter que les TCA n’obtiennent aucune campagne publicitaire du gouvernement du Canada. Des représentations en ce sens sont en cours. Notamment, nous avons proposé au gouvernement fédéral de mettre en place un énoncé de politique semblable à celui adopté par le gouvernement du Québec. Le travail se poursuit à cet égard. 

La technologie étant ce qu'elle est, les télévisions communautaires autonomes se doivent de s'adapter aux nouvelles réalités de captation et de diffusion. Le virage en haute définition représente un enjeu de taille pour les TCA qui doivent se procurer l'équipement pour y accéder, équipement qui doit être renouvelé périodiquement. Évidemment, mettre à niveau le parc d'équipement d'une télévision engendre des coûts importants. La Fédération travaille depuis maintenant quelques années afin de soutenir les TCA dans le passage au HD et tente de faire en sorte que des montants puissent être disponibles pour faciliter ce passage. Outre les coûts, les nouvelles caméras haute définition et les nouveaux logiciels de montage ne sont pas nécessairement à la portée de tous les bénévoles qui n’ont que quelques heures à y consacrer par mois. C’est donc une adaptation pour plusieurs TCA qui voient leurs habitudes bouleversées avec l’arrivée des nouvelles technologies. La même problématique s’applique aux employés et aux stagiaires temporaires : il est souvent difficile de pouvoir former rapidement un employé temporaire. Ce ne sont pas toutes les TCA qui ont le temps de le faire, devant ainsi se priver de ressources humaines intéressantes.

Les dernières années ont été le théâtre de la prolifération des moyens de communication et des méthodes d’accès au contenu. La télévision est aussi touchée par ce phénomène : les Québécois ont maintenant de plus en plus de choix en ce qui concerne la manière qu'ils peuvent écouter la télévision. Le téléviseur n’est maintenant plus obligatoire pour écouter le contenu : il est possible d’avoir accès à nos émissions favorites en ligne, sur une tablette ou sur un téléphone intelligent. Brancher son téléviseur à Internet est une tendance qui gagne en popularité et les distributeurs de télé à la carte sont aussi de plus en plus populaires. Dans un contexte comme celui-ci, la télévision communautaire se doit d’innover pour combler ses membres et ses téléspectateurs.

En janvier 1998, le Règlement sur la distribution de radiodiffusion avait retiré l’obligation aux câblodistributeurs canadiens de maintenir un canal communautaire et de le financer. L’avenir des télévisions communautaires autonomes était dorénavant lié à la bonne volonté des câblodistributeurs. La Fédération écrivait alors : « Plutôt que de s’arrêter à l’esprit du mot communautaire, libre des contraintes commerciales, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, a choisi d’occulter sa précarité en l’incluant dans l’arène marchande de la déréglementation.» Vers 1999-2000, les impacts négatifs observés étaient majeurs. Douze stations de télévision communautaire ont fermé durant cette période, et la plupart de ces dernières ont été balayées hors des ondes par le câblodistributeur Vidéotron. Cette décision prise par le CRTC devenait fort inquiétante : le Conseil, protecteur de l’intérêt public, ne reconnaissait plus la programmation communautaire comme une composante à protéger. L’industrie pouvait en faire ce qu’elle voulait. Pourtant, la Loi de la radiodiffusion canadienne reconnaissait toujours l'élément communautaire comme étant une composante intégrale du système canadien de radiodiffusion, et ce, au même titre que les éléments public et privé. C’est donc le droit des citoyens et citoyennes à un espace à la télévision qui était remis en question. En 2000 et 2001, à la suite de différentes pressions des TCA, de la Fédération et de plusieurs autres intervenants, le CRTC lançait différents appels publics qui ont eu un impact direct sur l'avenir de la télévision communautaire autonome. La Fédération a répondu à ces différents avis par des mémoires.

Cette nouvelle politique tant attendue a finalement été publiée le 10 octobre 2002 et révisée le 26 août 2010. Elle s'intitule Cadre stratégique pour les médias communautaires (Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-61 et Politique réglementaire de radiodiffusion 2010-622). Dans le cadre initial, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes reconnaissait enfin l’apport des télévisions communautaires autonomes dans le système canadien de radiodiffusion et les inscrivait formellement dans le nouveau Cadre stratégique pour les médias communautaires (Cadre stratégique) comme des entreprises favorisant l’accès des communautés à la programmation communautaire. Les télévisions communautaires autonomes du Québec pouvaient qualifier cette reconnaissance de gain historique sans précédent. Outre la reconnaissance des TCA, le Cadre stratégique a mis en place des balises d’exploitation du canal communautaire lorsqu’il est maintenu par les entreprises de câble. Toutefois, ceci n’a pas obligé le financement des câblodistributeurs envers les TCA.

Depuis quelques années, nous observons un affaiblissement de l’élément communautaire et du rôle actif qu’il peut jouer en matière d’information de proximité. D’une part, le CRTC permet de plus en plus des regroupements de zones de desserte (par interconnexion) qui ne diffusent alors qu’un seul canal communautaire pour un territoire beaucoup plus grand. Qui plus est, cette façon de faire élimine la possibilité, pour les communautés desservies jadis par leur propre canal communautaire, de recourir à la diffusion en direct d’événements ou d’émissions. En plus de perdre du temps de visibilité à l’écran, ces communautés perdent un outil d’intervention indispensable : le lien direct.

On assiste également à l’avènement d’un nouveau véhicule en tant que débouché à l’expression locale : les services de vidéo sur demande (VSD). Or, les services de VSD n’offrent pas la possibilité de la diffusion en direct. Cette façon d’offrir un débouché à l’expression locale s’installe peu à peu. Au Québec, il existe un historique distinct des autres provinces canadiennes en matière de production d’émissions d’accès communautaire : il y a un nombre important de télévisions communautaires autonomes. Ces dernières produisent des émissions communautaires d’accès et de reflet local de proximité selon un mode traditionnel. On y retrouve des émissions formatées et préenregistrées, mais aussi plusieurs émissions et événements produits et diffusés en direct. Cette façon de faire correspond aux goûts et aux besoins du public. Les téléspectateurs peuvent suivre en direct les conseils municipaux et ainsi participer à la vie démocratique locale. D’autres peuvent suivre la messe et rester ainsi connectés à la vie spirituelle de leur paroisse. D’autres encore pourront prendre part à des débats télévisés avec tribune téléphonique pour mieux influencer les enjeux de la société locale. Il faut aussi souligner que plusieurs TCA financent une partie de leurs activités par la présentation d’un télébingo ou d’un télédon annuel. Cela n’est pas négligeable!

Plus important encore, l’accès au direct permet aux TCA d’intervenir en ondes lors de sinistres naturels tels une crise du verglas, une inondation, un séisme ou tout autre problème nécessitant l’information du public heure par heure. Comment les TCA pourraient-elles contribuer à un débouché d’expression locale, tel un service de VSD, qui ne permet vraisemblablement pas un accès à une programmation en direct? L’accès au lien direct avec la communauté est un enjeu majeur. La Fédération est d’avis que le canal communautaire doit garder son caractère de proximité et ne doit pas desservir des territoires qui s’étendent au-delà d’une municipalité régionale de comté (MRC). Les câblodistributeurs doivent, de leur côté, maintenir une baie de diffusion ou tout autre moyen technique qui permette à une TCA d’offrir des émissions et événements en direct. En 2016, le Cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire (Politique réglementaire de radiodiffusion 2016-224) a été révisé une fois de plus. Malheureusement, ce nouveau cadre affaiblit encore l’élément communautaire du système de télédiffusion canadien. En raison de la baisse de la contribution financière des EDR à la programmation communautaire et de la permission du transfert de fonds du communautaire vers la production de nouvelles locales, plusieurs télévisions communautaires ont dû fermer leurs portes au courant de l’année suivante. En effet, le nouveau cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire (2016-224), émise par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), avantage les stations de télévision privées et indépendantes au détriment des télévisions communautaires autonomes qui assurent un travail au sein des communautés depuis presque 50 ans. La nouvelle réglementation réduit le financement dédié à l’expression locale et marginalise l’apport des télévisions communautaires autonomes (TCA) en information locale. Pourtant, selon la Loi sur la radiodiffusion article 3 (1)b), « le système canadien de radiodiffusion, composé d’éléments publics, privés et communautaires, utilise des fréquences qui sont du domaine public et offre […] un service public essentiel pour le maintien et la valorisation de l’identité nationale et de la souveraineté culturelle ». Le CRTC contredit lui-même l’un des aspects fondamentaux de l’univers télévisuel canadien. Dans la décision 2016-224, le CRTC énonce clairement « que l’émergence de nouvelles tendances technologiques et sociales offre aux Canadiens de nouvelles occasions d’atteindre les objectifs qui sont traditionnellement atteints par l’élément communautaire du système de radiodiffusion ». Conscientes de l’importance de s’adapter aux nouvelles technologies, les télévisions communautaires autonomes du Québec sont également présentes sur les multiples plateformes Web. Mais les marginaliser uniquement sur le Web revient à priver les populations locales d’un contenu informatif accessible qui les concerne. Puisque, dans les régions éloignées, l’accès à Internet est parfois plus difficile.

Les télévisions communautaires ont la possibilité de présenter des messages de commandite assortis d'une présentation visuelle animée maximale de 15 secondes. Le contenu de ce message permet de présenter le nom, les coordonnées et une brève description des biens, des services ou des activités vendus ou annoncés. Par contre, ce type de publicité ne permet pas de montrer la marchandise ni les prix. Ce principe restrictif prive les TCA de revenus intéressants des commerçants locaux qui voudraient s’annoncer à la télévision à un prix abordable. Aucune annonce conventionnelle n'est permise. C'est pourquoi la Fédération continue de demander au CRTC un assouplissement de 12 minutes de publicité conventionnelle, commerciale et locale.

Actuellement, au fédéral, les télévisions communautaires autonomes sont complètement évacuées des préoccupations de financement : il n’y a pas d’obligation d’apport financier par le biais de la câblodistribution et les TCA sont pratiquement toutes disqualifiées à l’avance de tous les programmes fédéraux existants (Fonds des médias du canada, Téléfilm Canada, Fonds canadien du vidéo et du film indépendants, etc.). Même si on leur assure une place sur le canal communautaire, comment les TCA peuvent-elles jouer pleinement leur rôle de productrices d’émissions pour leur collectivité si elles n’ont pas accès à un financement adéquat, suffisant et structurant? Les divers outils pour encourager et soutenir la production d’un contenu canadien captivant et de grande qualité, dont on fait souvent état ces derniers temps dans le contexte de crise de financement de la télévision généraliste, n’existent tout simplement pas pour les TCA, qui produisent pourtant un contenu 100 % canadien pour rendre compte des réalités locales. Ne serait-il pas temps que le gouvernement canadien reconnaisse l’importance des télévisions communautaires autonomes en statuant sur le nécessaire financement dont elles ont un urgent besoin afin de faire face aux transformations rapides où les défis se multiplient? L’idée de la création d’un fonds dédié au financement de la distribution de la programmation communautaire et locale est déjà dans l’air depuis plusieurs années. La Fédération avait soumis au Comité permanent du patrimoine canadien qu’un fonds fédéral d’aide financière à la programmation communautaire d’accès était nécessaire dans un contexte où les câblodistributeurs préféraient conserver la partie de la contribution canadienne déductible pour les activités des canaux communautaires à leurs propres fins.