Projet de loi C-11: une clarification du rôle de l'élément communautaire
Projet de loi C-11 : le Comité du patrimoine clarifie le rôle de l’« élément communautaire », pour renforcer les nouvelles locales et accroître la diversité des médias
Ottawa et Victoriaville, 23 juin 2022 - Selon les stations de radio et de télévision communautaires du Canada, les modifications apportées au projet de loi C-11 qui clarifient le rôle de l’« élément communautaire » permettront de renforcer les nouvelles locales et d'accroître la diversité dans les médias canadiens. L'Association canadienne des stations et usagers de télévision communautaire (CACTUS), la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec (la Fédération) et l'Association nationale des radios étudiantes et communautaires (ANREC) se réjouissent de l'adoption de tous les amendements concernant l'élément communautaire du système de radiodiffusion qui ont été proposés aux députés du Comité permanent du patrimoine canadien au sujet du projet de loi C-11. La Loi sur la radiodiffusion de 1991 ne mentionnait qu'une seule fois l’« élément communautaire » et n'en donnait aucune définition juridique et ne décrivait pas son rôle, même si elle stipulait que les trois éléments (public, privé et communautaire) devaient travailler ensemble de manière « appropriée » pour atteindre les objectifs de la loi.
Les associations ont été unanimes dans leur message au Comité du Patrimoine que le secteur pourrait mieux remplir son rôle en assurant une voix pour les communautés plus petites, éloignées et minoritaires, si son rôle était clair dans la législation. Le directeur général de l’ANREC, Barry Rooke, a déclaré : « L'élément communautaire comprend près de 300 stations de radios de licences du CRTC, de télévisions et de centres multimédia sans but lucratif appartenant à la communauté. Ces organismes jouent un rôle essentiel en desservant les communautés rurales et les minorités des zones urbaines que les secteurs public et privé ne peuvent atteindre. Tout le monde reconnaît la crise des nouvelles et de l’information locale, mais l'énorme potentiel du secteur communautaire pour combler cette lacune - en raison de sa structure de coûts moins élevés et de l'implication des parties prenantes de la communauté - n'avait été ni compris ni reconnu, jusqu'à présent ».
Cathy Edwards, directrice générale de CACTUS, a ajouté : « Le nouveau libellé du projet de loi C-11 devrait changer la donne. La télévision communautaire est en déclin depuis deux décennies. La grande majorité des plus de 300 stations communautaires câblées qui desservaient les petites communautés du Canada ont fermé leurs portes. Les communautés créent leurs propres médias sans but lucratif pour combler le vide, mais il faut reconnaître la force du modèle sans but lucratif et géré par la communauté pour répondre aux besoins d'information des régions rurales et des voix minoritaires, en particulier les communautés racialisées et autochtones. Le langage ajouté par le Comité du patrimoine dans le projet de loi C-11 fournit cette reconnaissance pour la première fois. »
Amélie Hinse, de la Fédération, a fait remarquer : « L'appui à une plus grande clarté concernant le rôle de l'élément communautaire a été unanime de la part des députés de tous les partis. Disposer d'une infrastructure démocratique adéquate pour soutenir les nouvelles et les informations locales crédibles est une préoccupation pour tous. »
Les associations ont hâte de travailler avec le Sénat canadien pour poursuivre le travail du Comité du patrimoine canadien.
Pour plus d'informations :
Cathy Edwards, Directrice, CACTUS
cathy@timescape.ca (819) 456-2237
Barry Rooke, Directeur exécutif, NCRA/ANREC
Amélie Hinse Directrice Générale, FTCAQ
(819) 604-7900