Projet de Loi C-11: le CRTC manque la cible
Projet de loi C-11 : le CRTC manque la cible en excluant la télévision communautaire indépendante des contributions de base des services en ligne
Victoriaville, 6 juin 2024 - La Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec (la Fédération) est extrêmement déçue, voire choquée, de la décision du CRTC d’écarter la télévision communautaire des contributions de base qu’il entend exiger des services de diffusion en ligne.
La Fédération s’explique mal le fait que les entreprises de radiodiffusion (EDR) doivent contribuer au financement de la programmation communautaire mais que les entreprises en ligne continuent d’en être exemptées. Les télévisions communautaires indépendantes sont des organismes locaux sans but lucratif, créés par des résidents dans le but de garantir que la communauté dans son ensemble, ainsi que les minorités qui la composent, aient accès à une tribune. Elles font partie intégrante de la communauté et revêtent une importance de plus en plus grande dans le contexte actuel. La télévision communautaire fait partie intégrante du système de radiodiffusion canadien en étant l’un de ses trois piliers essentiels.
Le besoin d'un secteur de radiodiffusion communautaire robuste n'a jamais été aussi grand. Chaque jour, nous entendons parler de salles de rédaction vidées de leur contenu par les radiodiffuseurs commerciaux, dont les modèles d'affaires peinent à s'adapter à la concurrence numérique. Les communautés situées à l'extérieur des grands centres sont laissées pour compte. De nombreuses études ont conclu que le manque de représentation locale mine notre démocratie, sans compter la prolifération des « fausses nouvelles » sur internet.
Nous peinons à comprendre que le CRTC accorde 0.5% des contributions des services de diffusion en ligne audio au Fonds canadien de la radio communautaire, mais ignore complètement la télévision communautaire au pays. Dans cette consultation, les télévisions communautaires indépendantes demandaient la création d’un Fonds, comme celui qui existe pour les radios communautaires, afin de pouvoir rattraper le retard de financement. Cette demande a été ignorée par le CRTC dans son analyse. Cette décision ne fait aucun sens et ne reflète pas l’importance du travail qui est effectué par nos membres au quotidien, ni la volonté du gouvernement qui a clairement ordonné au CRTC, dans son décret ministériel, de trouver comment assurer la pérennité du secteur.
La loi sur la radiodiffusion mentionne même l’importance pour la programmation provenant de l’élément communautaire d’être « offerte dans tout le Canada ». Le CRTC s’entête malgré tout à exclure les télévisions communautaires autonomes de ses mesures de financement du contenu canadien alors qu’il ne reste que 70 télévisions communautaires indépendantes au pays. Il semble évident que le CRTC ne mesure pas l'ampleur de l'impact de cette décision, s'acharne à ne pas reconnaître la télévision communautaire et, par le fait même, minimise l'importance d'offrir une voix à tous les citoyens et collectivités de son pays.
Cette décision ne fait que poursuivre l’affaiblissement de notre secteur dans un contexte où il devrait être supporté pour continuer à répondre aux besoins des communautés abandonnées par le privé et le public.